Récépissé de déclaration en préfecture
Vu la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d’association ; Vu le décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi précitée ; Le préfet de police donne récépissé à Madame la Trésorière d’une déclaration en date du : 08 décembre 2017 faisant connaître la constitution d’une association …