Mentions légales – APREF
 

Mentions légales

Cette page règlementaire vous informe des mentions légales applicables au site Internet https://www.apref.fr.

Propriété du site

Association APREF
Identification R.N.A. : W751242363

Siège social
Association APREF
Salon des Préfets
Ministère de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08

L’association APREF est nommée ci-dessous l’Association.

 

Objet du site

Le site internet www.apref.fr est un site d’information pour le public et d’échanges entre les adhérents de l’Association.

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité ici développée a pour objectif de vous présenter, en toute transparence, la définition et le traitement des données collectées.

L’APREF, association loi 1901 sans but lucratif, ne collecte des informations que pour son strict usage associatif :

  • gérer les adhérents et leur offrir un Espace Membre sur le site
  • recevoir et répondre aux messages des internautes à partir du formulaire de contact.

Les informations concernant les messages envoyés depuis le formulaire de contact sont conservées le temps de la correspondance et, plus longtemps, si une action spécifique est nécessaire pour répondre à la demande de l’internaute. Les données personnelles demandées sont uniquement le nom, le prénom et l’adresse de courriel.

Plus largement, les données traitées à des fins de statistiques de fréquentation ne sont pas nominatives mais incluent toutefois l’adresse IP de l’internaute, sa région géographique, la durée de consultation et les pages visitées. Ces informations sont traitées en interne et ne sont pas communiquées à des tiers. La durée de conservation ne pourra toutefois pas dépasser 3 ans.

La protection des données a également fait l’objet de mesures techniques permettant de réduire les risques d’intrusion. Ne s’agissant que d’une obligation de moyens, le site internet a tout de même été conçu dans le respect des règles de l’art.

Déclaration CNIL

En vertu de la délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif, l’Association est dispensée de déclaration.

Aucune information nominative n’est collectée par l’Association vis-à-vis des visiteurs publics. Les informations indispensables à la création d’un espace Adhérent (réservé aux adhérents à jour de leur cotisation) correspondent aux informations usuelles telles que le nom, le prénom, le nom de l’organisme le cas échéant, ainsi que l’adresse de courriel.

Vous disposez néanmoins d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 16 janvier 1978).
Pour l’exercer, adressez-vous à l’Association par courriel ou par courrier postal à l’adresse suivante mentionnée au chapitre Propriété du site ci-dessus.

Propriété intellectuelle

Les contenus textuels, iconographiques et documentaires sont la propriété exclusive de l’Association. Leur consultation implique l’accord tacite de mentionner les sources du site dans le cas d’une copie électronique ou papier et ce, avec l’autorisation expresse de l’Association.

Conception

Ce site Internet a été conçu par Frédéric Lopes (FL E-Commerce, E-team). Les technologies employées ont pour objectif de mobiliser tous les moyens nécessaires, au regard de l’état de l’art, pour créer une expérience à la fois engageante et conviviale.

Hébergement

Le site Internet de l’Association est hébergé par 1and1

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Tel : +33 970 808 911
Mail : support@1and1.fr
Site : www.1and1.fr

En conséquence, l’Association décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site ;
  • pour toute survenance de bogues ;
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;
  • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.