Vu la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi précitée ;
Le préfet de police
donne récépissé à Madame la Trésorière
d’une déclaration en date du : 08 décembre 2017
faisant connaître la constitution d’une association ayant pour titre :
ASSOCIATION DES PRÉFETS ET DES REPRÉSENTANTS DE L’ÉTAT DE LA FRANCOPHONIE (APREF)
> Lire le récépissé de déclaration en préfecture (PDF, 29Ko)